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Juridique / Droit des entreprises

Vos enjeux

  • Une sécurisation de vos opérations contre les risques juridiques, fiscaux et sociaux ;
  • Une optimisation de vos impôts et cotisations en bénéficiant des opportunités offertes par la législation en vigueur ;
  • Un accompagnement dans vos projets d’investissement au Maroc en bénéficiant de solutions rapides et conformes à la législation locale ;
  • Une maîtrise de votre environnement moyennant un partenariat durable pour votre entreprise et une assistance permanente de vos projets et opérations.

Notre expertise

Secrétariat juridique de la vie sociale :

  • Assistance juridique pour vos projets d’investissement et tout au long de la vie sociale de votre société ; création, opérations en capital, mandats sociaux et gouvernance, transfert de siège social, distributions, opérations sur titre, conventions réglementées , transformation, restructuration, fusion, que ça soit dans la conception de l'opération, la rédaction dans la documentation juridique ou l'accomplissement de toutes les formalités liées;
  • Gestion et coordination de vos projets avec les différentes administrations et professionnels (conservation foncière, administration fiscale, notaire, experts, …).

Notre levier de performances

AD associés place la satisfaction de ses clients au cœur de sa démarche.
Notre cabinet se prévaut d’attirer les jeunes talents et d’établir avec eux une relation pérenne.
Nous sommes ainsi heureux de contribuer à leur constante formation afin de vous délivrer une équipe expérimentée et efficace fédérée autour de valeurs.

Nous nous engageons à fournir des services apporteurs d’une forte valeur ajoutée

Être votre conseiller privilégié en matière juridique, fiscale et sociale dans toutes les étapes de vie de votre l'entreprise

Directive de l'ordre des experts-comptables sur les délais de paiements
Directive de l'ordre des experts-comptables sur les délais de paiements
Publié le 11 October 2023

Directive relative aux diligences à effectuer par le(s) Commissaire(s) aux comptes chargé(s) de délivrer le visa relatif à la déclaration Délais de paiement, pour les entités réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à MMAD 50, conformément aux exigences prévues à l’article 4-78 de la loi n° 69-21.

Programmes d'incitation au recrutement
Programmes d'incitation au recrutement
Publié le 20 September 2023

Dans le but de promouvoir l'intégration des jeunes sur le marché du travail, le gouvernement a instauré des initiatives visant à encourager l'embauche, offrant tant aux employeurs qu'aux travailleurs des incitations fiscales ainsi que des réductions des cotisations sociales.

Traitement fiscal des dons accordés aux sinistrés du séisme  au Maroc
Traitement fiscal des dons accordés aux sinistrés du séisme au Maroc
Publié le 18 September 2023

Face aux terribles conséquences humaines et matérielles provoquées par le séisme survenu à AL HAOUZ le vendredi 8 septembre 2023, l’Etat a mis en place un fonds public N°126, destiné à recueillir des contributions financières aussi bien publiques que privées en vue de gérer les répercussions de cette catastrophe.

 

Les entreprises désireuses d'apporter leur soutien aux personnes affectées par le séisme au Maroc ont plusieurs options à leur disposition :

§Effectuer un
 versement dans le fonds N°126,
§Faire un don à des associations caritatives,
§Indemniser les employés touchés par le séisme.