Synthèse des principales mesures – Covid 19 au 30/03
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Modalités d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’Etat et les collectivités territoriales
La Loi de Finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 a institué l’obligation de retenue à la source sur l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) au titre des rémunérations allouées à des tiers.
Loi de Finances 2020
Le présent document a été préparé par des professionnels pour faciliter la compréhension du texte de loi...
Loi de finance 2023
Les principales dispositions de la loi de finance 2023
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Directive de l'ordre des experts-comptables sur les délais de paiements
Publié le 11 October 2023
Directive relative aux diligences à effectuer par le(s) Commissaire(s) aux comptes chargé(s) de délivrer le visa relatif à la déclaration Délais de paiement, pour les entités réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à MMAD 50, conformément aux exigences prévues à l’article 4-78 de la loi n° 69-21.
Programmes d'incitation au recrutement
Publié le 20 September 2023
Dans le but de promouvoir l'intégration des jeunes sur le marché du travail, le gouvernement a instauré des initiatives visant à encourager l'embauche, offrant tant aux employeurs qu'aux travailleurs des incitations fiscales ainsi que des réductions des cotisations sociales.
Traitement fiscal des dons accordés aux sinistrés du séisme au Maroc
Publié le 18 September 2023
Face aux terribles conséquences humaines et matérielles provoquées par le séisme survenu à AL HAOUZ le vendredi 8 septembre 2023, l’Etat a mis en place un fonds public N°126, destiné à recueillir des contributions financières aussi bien publiques que privées en vue de gérer les répercussions de cette catastrophe.
Les entreprises désireuses d'apporter leur soutien aux personnes affectées par le séisme au Maroc ont plusieurs options à leur disposition :
