Code Général des Impôts 2023
Published on 03 January 2023
Nous mettons à votre disposition la version 2023 du Code Général des Impôts publié par la Direction Générale des Impôts le 2 janvier 2023
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C.G.I.2020 following the amending budget law
Instituted by Article 5 of the Finance Act No. 43-06 for the fiscal year 2007,...
Directive de l'ordre des experts-comptables sur les délais de paiements
Directive relative aux diligences à effectuer par le(s) Commissaire(s) aux comptes chargé(s) de délivrer le visa relatif à la déclaration Délais de paiement, pour les entités réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à MMAD 50, conformément aux exigences prévues à l’article 4-78 de la loi n° 69-21.
Délais de paiement
Délais de paiement: La nouvelle loi applicable à partir du 1er juillet.
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Directive de l'ordre des experts-comptables sur les délais de paiements
Published on 11 October 2023
Directive relative aux diligences à effectuer par le(s) Commissaire(s) aux comptes chargé(s) de délivrer le visa relatif à la déclaration Délais de paiement, pour les entités réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à MMAD 50, conformément aux exigences prévues à l’article 4-78 de la loi n° 69-21.
Programmes d'incitation au recrutement
Published on 20 September 2023
Dans le but de promouvoir l'intégration des jeunes sur le marché du travail, le gouvernement a instauré des initiatives visant à encourager l'embauche, offrant tant aux employeurs qu'aux travailleurs des incitations fiscales ainsi que des réductions des cotisations sociales.
Traitement fiscal des dons accordés aux sinistrés du séisme au Maroc
Published on 18 September 2023
Face aux terribles conséquences humaines et matérielles provoquées par le séisme survenu à AL HAOUZ le vendredi 8 septembre 2023, l’Etat a mis en place un fonds public N°126, destiné à recueillir des contributions financières aussi bien publiques que privées en vue de gérer les répercussions de cette catastrophe.
Les entreprises désireuses d'apporter leur soutien aux personnes affectées par le séisme au Maroc ont plusieurs options à leur disposition :
